>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Référendum local de consultation sur un projet local*

23 février 2014

L’article 72-1 de la Constitution de 1958 prévoit, mais à la seule initiative de la collectivité territoriale, la possibilité d’organiser…

Ball-trap : La pollution des plombs abandonnés dans l’environnement…

4 janvier 2014

Question écrite « M. Dominique Dord attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur…

Le maire et la police de l’urbanisme

19 décembre 2013

(Cette n’a pas fait l’objet de mise à jour récente) Quelques pages de ce site consacrées à ce sujet :…

Nids et œufs d’oiseaux : il est interdit de…

16 décembre 2013

( Cette page concerne aussi les portées ou petits des mammifères.) Il existe deux catégories d’interdictions et de sanctions: –…

Délais de recours en matière d’ICPE (page incomplète non…

10 décembre 2013

Les délais de recours contre les décisions concernant les installations classées ont été harmonisés ( depuis le décret 2010-1701 du…

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification,…

25 novembre 2013

– Lien vers l’ Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police…

Agriculture intensive : Guerre ouverte aux haies. L’exemple d’une…

20 septembre 2013

Depuis trois ans maintenant, le paysage des communes de Gourgeon, Combeaufontaine et la Neuvelle-lès-Scey visible depuis la route nationale 19…

Zones humides : Protection et critères de délimitation

20 juillet 2013

« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de…

Élevages de porcs, porcheries industrielles*

10 juillet 2013

(m. à j. 15.03.19) 4 catégories d’élevages de porcs : 4 catégories de règles – Moins de 50 animaux équivalents…

CHASSE. Papa et fiston flingueurs de chauves souris condamnés…

1 mai 2013

Une tentative de destruction d’espèces protégées est tout autant punissable qu’une destruction. L’affaire qui suit le rappelle. Le 9 octobre…

Définition, classification, gestion et élimination des déchets.

18 mars 2013

(m. à j. 20.03.23) ‘ « On entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout…

Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales.

2 mars 2013

(m. à j. 15/09/13) Tout abandon de déchets dans la nature, par exemple au bord d’une route ou au coin…

« Précédent 1…9 101112 13…17 Suivant »

>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Les sous-rubriques

Articles récents

Commentaires récents

Référendum local de consultation sur un projet local*

Ball-trap : La pollution des plombs abandonnés dans l’environnement…

Le maire et la police de l’urbanisme

Nids et œufs d’oiseaux : il est interdit de…

Délais de recours en matière d’ICPE (page incomplète non…

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification,…

Agriculture intensive : Guerre ouverte aux haies. L’exemple d’une…

Zones humides : Protection et critères de délimitation

Élevages de porcs, porcheries industrielles*

CHASSE. Papa et fiston flingueurs de chauves souris condamnés…

Définition, classification, gestion et élimination des déchets.

Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales.