>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Zones sensibles à l’eutrophisation

7 février 2018

Les « zones sensibles » sont des secteurs, ou les masses d’eaux sont identifiées comme sensibles à l’eutrophisation selon des…

Chasse : Coups de fusils qui plombent la nature.

3 janvier 2018

Chaque année, environ 250 millions de cartouches sont tirées par les chasseurs sur le territoire français. L’immense majorité d’entre elles…

Les grenouilles sont des espèces protégées : Enlèvement, capture,…

4 décembre 2017

L’enlèvement, la capture, l’utilisation et la destruction d’espèce animale non domestique -espèce protégée- en l’espèce des grenouilles rousses (Rana temporaria)…

La jurisprudence

8 novembre 2017

Les solutions juridiques rendues par les tribunaux sur des sujets spécifiques, lorsque les textes de droit concernés sont difficiles à…

Règlements et Directives de l’UE et leur application

14 octobre 2017

Les RÈGLEMENTS européens sont des actes juridiques de portée générale qui, contrairement aux Directives, sont directement et entièrement obligatoires dans…

L’eau potable au robinet : analyses et réglementation*

15 mai 2017

Dans le milieu naturel, les eaux qu’elles soient superficielles ou souterraines peuvent recéler des éléments indésirables car dangereux à la…

Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol…

5 novembre 2016

Le rejet d’effluents dans l’environnement sur le sol ou dans le sous-solest interdit sauf autorisation préalable délivrée par le préfet…

Abattage et mauvais traitement concernant des animaux d’élevage

15 janvier 2016

La réglementation française intègre les exigences du RÈGLEMENT n° 1099/2009 DU CONSEIL de l’UE du 24 septembre 2009 sur la…

Déchets de démolition: Diagnostic obligatoire préalable pour les bâtiments…

24 octobre 2015

Depuis 2011, la réalisation d’un diagnostic sur les déchets issus de la démolition est obligatoire préalablement au dépôt de la…

Guide juridique milieux aquatiques et zones humides (2013)

8 juillet 2015

Ce GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES publié l’Agence de l’eau Seine-Normandie a été…

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

13 mai 2015

(m. à j. : 13.12.2015) Un règlement sanitaire départemental (RSD), fixé par arrêté préfectoral (*), existe dans chaque département. Il…

Un Contrat de Rivière, c’est quoi ?

18 avril 2015

C’est une démarche présentée comme contractuelle mise en place entre décideurs et maitres d’ouvrages locaux et des partenaires publics qui…

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