>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Définition, classification, gestion et élimination des déchets.

18 mars 2013

(m. à j. 20.03.23) ‘ « On entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout…

Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales.

2 mars 2013

(m. à j. 15/09/13) Tout abandon de déchets dans la nature, par exemple au bord d’une route ou au coin…

Dépôt des déchets dans l’environnement : pouvoirs de police…

1 mars 2013

( m. à j. 01/05/2015) Toute personne concernée ou toute association peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets…

Traitement des Déchets : Les nouvelles rubriques de la…

25 février 2013

La « simplification » à l’envers » de la nomenclature des installations classées de traitement de déchets a substitué aux…

Abandon de déchets ou déversement de substances sur le…

23 février 2013

(m. à j. : 15.2.19) L’article R*116-2 du Code de la voirie routière é dicte : Seront punis d’amende prévue…

Déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres, épaves, abandonnés dans la…

1 février 2013

La répression administrative La lutte contre ces dépôts sauvages est en premier lieu du ressort de la police municipale (maire).…

Piégeage des animaux « qualifiés de » nuisibles.

24 septembre 2012

Le piégeage des animaux sauvages « qualifiés de » nuisibles est encadré d’une façon très laxiste par les textes et l’administration qui…

Signalement d’atteintes à l’environnement à la CPEPESC. Quoi ?…

21 mai 2012

En préambule, l’association souligne qu’elle n’intervient pas dans les problèmes ordinaires « de voisinage », c’est à dire de conflit entre voisins.…

Un nouveau régime juridique pour les mélanges de déchets…

27 décembre 2011

Le mélange de déchets dangereux est interdit sauf … Selon l’article L541-7-2 du code de l’environnement « Le mélange de déchets…

Atlas Européen de la Biodiversité des Sols

15 novembre 2011

Edité par le JRC en 2010 l‘Atlas Européen de la Biodiversité des Sols s’adresse aussi bien au grand public qu’aux…

Une association ne peut attaquer un permis de construire…

2 novembre 2011

(m.à j.:15/11/10) Des habitants apprennent soudainement qu’un permis de construire d’un immeuble qui va leur « pourrir » leur environnement…

Recours contre un permis de construire: Il y a…

8 octobre 2011

Dans une réponse à une question écrite le Ministère de la justice a rappelé certaine règles spécifiques concernant les recours,…

« Précédent 1…10 111213 14…18 Suivant »

>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Les sous-rubriques

Articles récents

Commentaires récents

Définition, classification, gestion et élimination des déchets.

Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales.

Dépôt des déchets dans l’environnement : pouvoirs de police…

Traitement des Déchets : Les nouvelles rubriques de la…

Abandon de déchets ou déversement de substances sur le…

Déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres, épaves, abandonnés dans la…

Piégeage des animaux « qualifiés de » nuisibles.

Signalement d’atteintes à l’environnement à la CPEPESC. Quoi ?…

Un nouveau régime juridique pour les mélanges de déchets…

Atlas Européen de la Biodiversité des Sols

Une association ne peut attaquer un permis de construire…

Recours contre un permis de construire: Il y a…