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La chasse. Réglementation et dates d’ouverture.

16 août 2011

Consultez le site de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en particulier la page : Dates d’ouverture et de fermeture…

Recherche d’installations classées A ou E dans une commune*

16 août 2011

Un site public page permet de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement dans une base officielle,…

Faire opposition à la chasse sur ses propriétés.

5 juin 2011

(M. à J. 2015) La mise en œuvre de cette démarche par des particuliers opposés par conviction personnelle à la…

Commissions de suivi de site (CSS) d’installation classée

29 avril 2011

L’article prévoit que le préfet « peut créer, autour d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement soumises à…

Déversement dans les égouts d’effluents autres que domestiques (industriels,…

6 avril 2011

Une autorisation pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques Selon l’article L1331-10 du Code de la santé publique Tout…

Zones humides : jurisprudence contre un arrêté d’autorisation préfectoral…

28 février 2011

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, statuant au contentieux Lecture du 13 décembre 2007, (séance du 29 novembre 2007) no 0700637 Commission…

Passage des piétons et des pêcheurs sur les rives…

15 janvier 2011

( m. à j. 5.19) La législation distingue deux catégories de cours d’eau : domaniaux et non domaniaux. – Cours…

Affouillements, exhaussements du sol, remblais.

4 décembre 2010

(m.à.j. 9.07.13) Les remblais La mise en remblais des déchets inertes n’est plus autorisée que pour les valorisations suivantes :…

Les exhaussements du sol (remblais de terrains) peuvent être…

4 décembre 2010

M. Jean Louis Masson, sénateur de Moselle avait posé une question écrite pour connaître la réglementation applicable aux travaux de…

Les collectivité publique ont aussi un devoir de gestion…

17 novembre 2010

(m.à.J. : 01.11.10) L’article L.110 du Code de l’Urbanisme édicte: « Le territoire français est le patrimoine commun de la…

Règles du permis de construire (depuis octobre 2007)

14 novembre 2010

Les nouvelles règles du permis de construire depuis le 1er octobre 2007 sont expliquées sur le site public : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html…

Travaux réalisés sans permis de construire ou sans déclaration:…

26 octobre 2010

( NDLR : A noter qu’un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal en cas d’infraction aux règles du…

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