>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Le droit de Propriété n’est pas un droit absolu

28 mars 2018

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on…

L’abandon de cadavres d’animaux dans la nature ou ailleurs…

21 février 2018

Le traitement des cadavres d’animaux « Le traitement des cadavres d’animaux fait l’objet d’un cadre légal et réglementaire spécifique. Ainsi,…

Zones sensibles à l’eutrophisation

7 février 2018

Les « zones sensibles » sont des secteurs, ou les masses d’eaux sont identifiées comme sensibles à l’eutrophisation selon des…

Chasse : Coups de fusils qui plombent la nature.

3 janvier 2018

Chaque année, environ 250 millions de cartouches sont tirées par les chasseurs sur le territoire français. L’immense majorité d’entre elles…

Les grenouilles sont des espèces protégées : Enlèvement, capture,…

4 décembre 2017

L’enlèvement, la capture, l’utilisation et la destruction d’espèce animale non domestique -espèce protégée- en l’espèce des grenouilles rousses (Rana temporaria)…

La jurisprudence

8 novembre 2017

Les solutions juridiques rendues par les tribunaux sur des sujets spécifiques, lorsque les textes de droit concernés sont difficiles à…

Règlements et Directives de l’UE et leur application

14 octobre 2017

Les RÈGLEMENTS européens sont des actes juridiques de portée générale qui, contrairement aux Directives, sont directement et entièrement obligatoires dans…