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Eaux de pluie : récupération et utilisation*

7 juillet 2018

L’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et…

Espèces protégées et faune sauvage *

10 juin 2018

(m. à j. 15.12.19) En France on peut classer arbitrairement la faune sauvage en 3 catégories : – Les espèces…

« Élevages » industriels de volailles et autres animaux à plumes*

9 juin 2018

La législation distingue plusieurs niveaux règlementaires des usines dites élevages de volailles : Jusqu’à 5000 emplacements d’animaux, les…

Absence d’autorisation, d’enregistrement, ou de déclaration « installations classées » ou…

11 avril 2018

Sanctions pénales – Exploitation sans autorisation ou sans enregistrement : « un an d’emprisonnement et de 75000€ d’amende » : article L173-1…

Problème et trouble anormal de Voisinage

28 mars 2018

La CPEPESC se refuse à intervenir dans les différents de voisinage sauf si bien sûr ils ont un impact grave…

Le droit de Propriété n’est pas un droit absolu

28 mars 2018

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on…

L’abandon de cadavres d’animaux dans la nature ou ailleurs…

21 février 2018

Le traitement des cadavres d’animaux « Le traitement des cadavres d’animaux fait l’objet d’un cadre légal et réglementaire spécifique. Ainsi,…

Zones sensibles à l’eutrophisation

7 février 2018

Les « zones sensibles » sont des secteurs, ou les masses d’eaux sont identifiées comme sensibles à l’eutrophisation selon des…

Les grenouilles sont des espèces protégées : Enlèvement, capture,…

4 décembre 2017

L’enlèvement, la capture, l’utilisation et la destruction d’espèce animale non domestique -espèce protégée- en l’espèce des grenouilles rousses (Rana temporaria)…

Porter plainte*

13 novembre 2017

Saisir la Justice est une démarche très sérieuse. Il ne faut le faire que dans des cas graves de pollution…

La jurisprudence

8 novembre 2017

Les solutions juridiques rendues par les tribunaux sur des sujets spécifiques, lorsque les textes de droit concernés sont difficiles à…

Règlements et Directives de l’UE et leur application

14 octobre 2017

Les RÈGLEMENTS européens sont des actes juridiques de portée générale qui, contrairement aux Directives, sont directement et entièrement obligatoires dans…

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