>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

La Directive eaux résiduaires urbaines (ERU)

4 juillet 2019

Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens…

L’obligation « bidon » des administrations à accuser réception des demandes

28 juin 2019

Vous demandez par écrit à une administration d’intervenir pour obtenir une décision ou faire respecter une règlementation. Elle devrait accuser…

Dépôt de déchets: Quand le maire et le préfet…

27 juin 2019

Par courrier daté du 2 août 2018, notre association alertait M. le Maire de LA ROCHE-MOREY (70) de la présence…

La Directive IED ne vise que de grosses ICPE…

18 mai 2019

La directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles a pour objectif la préservation de l’environnement par la prévention et la…

Purin, lisier, effluents agricoles : leurs rejets directs sont…

4 avril 2019

Outre le délit de pollution d’un cours d’eau qui peut être relevé en application des articles L. 432-2 et L.…

(En complément à la nomenclature IOTA) Niveaux de référence…

1 avril 2019

Dans la Nomenclature « Eau », l‘article R214-1 du code de l’environnement stipule que « Les niveaux de référence R1, S1, N1…

Zones vulnérables aux nitrates

3 mars 2019

Les « zones vulnérables » aux nitrates sont des secteurs, ou les eaux présentent une teneur en nitrate approchant ou…

Stockages temporaires de déchets inertes ou de produits minéraux…

11 février 2019

Ces dépôts temporaires sont soumises selon leurs surfaces à la législation des installations classées sous la rubrique de la nomenclature…

Délais de recours contentieux contre les décisions environnementales*

30 janvier 2019

Le contentieux administratif en matière environnementale est en général un contentieux de «pleine juridiction». Cela veut dire que le juge…

La prise en compte des zones humides dans les…

10 janvier 2019

Fondement législatif L’article définit la zone humide par :« […] On entend par zone humide les terrains, exploités ou non,…

Les monuments naturels et les sites inscrits et classés

3 janvier 2019

Un arrêté ministériel fixe pour chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la…

Évaluation de la qualité des eaux superficielles.

2 janvier 2019

– L’Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du…

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