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PLU ou SCOT en projet : Accès aux informations

24 décembre 2022

Lors d’un projet d’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU ou SCOT) concernant le territoire d’une collectivité, la préfecture transmet cette collectivité…

Artificialisation et dénaturation des sols continuent!

10 décembre 2022

Tout le monde s’accorde pour reconnaître que le rôle du sol superficiel est considérable pour la suivie de toutes les…

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16 novembre 2022

Ces activités sont susceptibles de relever de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sous les…

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2 novembre 2022

La déclaration obligatoire Le premier alinéa de l’article R512-69 du code de l’environnement édicte que « l’’exploitant d’une installation soumise à…

DÉCHETS : catégories de déchets et type de dépôts…

24 octobre 2022

Les catégories officielles de déchets L’article R541-8 du code de l’environnement édicte « Au sens du présent titre (Titre IV :…

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15 octobre 2022

Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. (Article L 541-2 du Code de l’environnement) ; La…

Le droit d’action en justice des associations de défense…

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13 janvier 2022

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5 janvier 2022

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Remblais de déchets inertes sur les terres agricoles interdits

6 décembre 2021

Les déchets inertes: ce sont uniquement : les gravats, terre, pierres, tuiles, brique, carrelage, verre, béton, enrobés bitumineux sans goudron.…

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