>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Pourquoi faut-il des défenseurs de la Nature ?

25 mars 2023

Qui peut encore ignorer que le dérèglement écologique de la planète est en marche? Dans le même temps les milieux…

Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) (gravats,…

17 février 2023

(m. à j 2023 ) ‘ Caractérisation des déchets inertes Selon l’alinéa 4 de l’, est un « Déchet inerte…

Les expérience sur des animaux vivants sont interdites

26 janvier 2023

Selon la loi toute expérience sur des animaux vivants vertébrés est interdite. Cette interdiction concerne aussi dans écoles (écoles primaires,…

Tarif officiel des frais de copie d’un document administratif

18 janvier 2023

Bien que les couts en soient souvent dérisoires, certaines administrations (souvent par mesures d’obstruction et de mesquinerie) peuvent facturer les…

PLU ou SCOT en projet : Accès aux informations

24 décembre 2022

Lors d’un projet d’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU ou SCOT) concernant le territoire d’une collectivité, la préfecture transmet cette collectivité…

Artificialisation et dénaturation des sols continuent!

10 décembre 2022

Tout le monde s’accorde pour reconnaître que le rôle du sol superficiel est considérable pour la suivie de toutes les…

Activité de stockage de divers déchets principalement métalliques et…

16 novembre 2022

Ces activités sont susceptibles de relever de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sous les…

Une déclaration d’ACCIDENT ou d’INCIDENT est obligatoire pour une…

2 novembre 2022

La déclaration obligatoire Le premier alinéa de l’article R512-69 du code de l’environnement édicte que « l’’exploitant d’une installation soumise à…

DÉCHETS : catégories de déchets et type de dépôts…

24 octobre 2022

Les catégories officielles de déchets L’article R541-8 du code de l’environnement édicte « Au sens du présent titre (Titre IV :…

Une entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle…

15 octobre 2022

Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. (Article L 541-2 du Code de l’environnement) ; La…

Le droit d’action en justice des associations de défense…

1 juillet 2022

Une association de défense de l’environnement doit être avant tout partenaire de la Nature et de sa biodiversité. Il ne…

Porter plainte*

13 janvier 2022

Saisir la Justice est une démarche très sérieuse. Il ne faut le faire que dans des cas graves de pollution…

« Précédent 1 234 5…18 Suivant »