>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Utiliser frauduleuse la mention » agriculture biologique » pour…

10 octobre 2018

L’article L115-23 du code de la consommation prévoit « Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention « agriculture biologique »…

HAIES en bordure de routes: Leur entretien doit respecter…

26 août 2018

Bien que représentant une surface limitée à l’échelle d’un territoire, les haies contribuent entre au maintien de la biodiversité. Elles…

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)*

17 août 2018

Une législation spéciale (très favorable à l’activité économique) réglemente le fonctionnement des usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière…

Certaines activités humaines sont désastreuses pour les rivières.*

20 juillet 2018

Inconsciemment ou non, l’homme « moderne », qui dispose d’engins de travaux trop puissants (mais manque parfois d’intelligence ou de…

LA LÉGISLATION SUR LA PÊCHE EN EAU DOUCE*

9 juillet 2018

La législation PÊCHE est reprise aux articles L 430-1 et suivants du code de l’environnement. Cette loi a été depuis…

Eaux de pluie : récupération et utilisation*

7 juillet 2018

L’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et…

Espèces protégées et faune sauvage *

10 juin 2018

(m. à j. 15.12.19) En France on peut classer arbitrairement la faune sauvage en 3 catégories : – Les espèces…

« Élevages » industriels de volailles et autres animaux à plumes*

9 juin 2018

La législation distingue plusieurs niveaux règlementaires des usines dites élevages de volailles : Jusqu’à 5000 emplacements d’animaux, les…

Absence d’autorisation, d’enregistrement, ou de déclaration « installations classées » ou…

11 avril 2018

Sanctions pénales – Exploitation sans autorisation ou sans enregistrement : « un an d’emprisonnement et de 75000€ d’amende » : article L173-1…

DECHETS : application de la nomenclature « installations classées » au…

30 mars 2018

DECHETS_Nomenclature_ICPE_BPGD-16-135_Note_nomenclature_du_25_avril_2017_final.pdf « Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire,…

Problème et trouble anormal de Voisinage

28 mars 2018

La CPEPESC se refuse à intervenir dans les différents de voisinage sauf si bien sûr ils ont un impact grave…

Le droit de Propriété n’est pas un droit absolu

28 mars 2018

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on…

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