>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Notion de DBO5 et de « équivalent habitant » (EH)

25 novembre 2019

Pour quantifier la quantité de pollution des eaux résiduaires, les textes administratifs utilisent : – soit le nombre estimé « d’équivalents…

Les polices de la Nature et de l’environnement.

12 novembre 2019

En France, « la police » dans l’environnement est concernée par de nombreux services et structures différentes dont les compétences en la…

Droit d’accès aux informations relatives à l’environnement auprès des…

11 novembre 2019

(m. à j. 02 05 2019) « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la…

Incident ou accident présentant un danger pour les eaux…

6 novembre 2019

L’article L211-5 du code de l’environnement stipule: Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs…

Le principe de non-régression du droit de l’environnement*

6 novembre 2019

Ce principe de non-régression du droit de l’environnement, a été voté en 2016 par les députés ( loi 2016-1087 du…

Nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)*

2 novembre 2019

La nomenclature ICPE liste les activités qui doivent, à partir de niveaux d’importance, respecter la législation sur les installations classées…

Nomenclature « EAU », dite IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements).

1 novembre 2019

Cette nomenclature « EAU » appelée aussi NOMENCLATURE IOTA, désigne les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à…

La destruction de nids d’hirondelles constitue un délit. Il…

1 novembre 2019

La CPEPESC rappelle que les nids d’hirondelles et de martinets sont protégés au même titre que ces oiseaux par l’article…

POLICE DE L’EAU

29 septembre 2019

On consultera en premier lieu la page les POLICES DE L’ENVIRONNEMENT qui concerne également les eaux. Pour l’eau et les…

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)*

24 septembre 2019

Une législation spéciale (très favorable à l’activité économique) réglemente le fonctionnement des usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière…