>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Communautés de communes et compétences environnementales*

25 janvier 2020

Après la loi 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de l’action publique territoriale, la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de…

HAIES champêtre : STOP aux coupes, girobroyages et arasements*

22 janvier 2020

En plus de remplir de nombreuses fonctions utiles à l’homme (effet brise-vent, protection des troupeaux, lutte contre les risques naturels,…

Législation des carrières

15 janvier 2020

Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par l’ article L100-1 le CODE MINIER La…

Les textes législatifs et réglementaires en France

6 janvier 2020

L’essentiel de tous les textes français, législatifs ou règlementaires français et européens, sont accessibles en ligne sur le site public:http://www.legifrance.gouv.fr/…

Compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les…

31 décembre 2019

Les SCOT, PLU et cartes communales doivent être compatible avec les objectifs des SDAGE et des SAGE, c’est à dire…

SDAGE 2022-2027 Rhône-Méditerranée

30 décembre 2019

Après révision le nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans le bassin Rhône-Méditerranée ( c’est dire…

Accès au système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques…

20 décembre 2019

C’est l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a la charge d’assurer « l’animation et la coordination technique » du système…

Délais de recours contentieux contre les décisions en matière…

30 novembre 2019

Le contentieux administratif de la police de l’eau est un contentieux de «pleine juridiction». Cela veut dire que le juge…

Notion de DBO5 et de « équivalent habitant » (EH)

25 novembre 2019

Pour quantifier la quantité de pollution des eaux résiduaires, les textes administratifs utilisent : – soit le nombre estimé « d’équivalents…

Les polices de la Nature et de l’environnement.

12 novembre 2019

En France, « la police » dans l’environnement est concernée par de nombreux services et structures différentes dont les compétences en la…

Droit d’accès aux informations relatives à l’environnement auprès des…

11 novembre 2019

(m. à j. 02 05 2019) « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la…

Incident ou accident présentant un danger pour les eaux…

6 novembre 2019

L’article L211-5 du code de l’environnement stipule: Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs…

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