>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Déchets abandonnés: Le pouvoir de police du Maire pas…

8 décembre 2020

La loi NOTRe de 2015 (loi 2015-991 du 7 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République) a transféré…

Le droit d’accès aux documents administratifs*

6 décembre 2020

La loi reconnaît à toute personne un large droit d’obtenir, [sauf quelques exceptions légales, communication de documents détenus par une…

Haies et autres éléments topographiques et BCAE *

6 décembre 2020

Rappel réglementation Politique Agricole Commune (PAC) et environnement Le versement de certaines aides (DPB, aides couplées, lCHN … ) est…

Grands travaux : grands impacts sur la biodiversité

23 novembre 2020

La réalisation de grands travaux ou de grandes infrastructures ne détruisent pas que le paysage qu’ils bouleversent, que des cadres…

Obligations de tout producteur ou détenteurs de déchets*

23 novembre 2020

« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du…

Publicités et préenseignes sont interdites sur les arbres :…

15 novembre 2020

Publicités (*) et préenseignes (*) sont interdites sur les arbres. L’article L581-4 du Code de l’environnement stipule que « Toute…

Utiliser frauduleuse la mention » agriculture biologique » pour…

10 octobre 2020

L’article L115-23 du code de la consommation prévoit « Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention « agriculture biologique »…

Les parcs naturels régionaux (PNR)

26 septembre 2020

Il existe en France 58 parcs naturels régionaux pour des territoires « dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les…

Défense de la nature ancrée sur/sous le terrain

23 août 2020

La mise en œuvre d’interventions de défense de la Nature et de l’environnement en Franche-Comté par la CPEPESC est une…

La législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

10 juillet 2020

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de…

Le droit d’action en justice des associations de défense…

1 juillet 2020

Une association de défense de l’environnement est d’abord partenaire de la nature. Il ne suffit malheureusement pas de belles paroles…

Infractions pour pollutions des eaux *

25 juin 2020

Délits de pollution des eaux POLLUTIONS DES EAUX AVEC MORTALITÉ et/ou ATTEINTE PISCICOLE Délit de pollution des eaux superficielles avec…

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