>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Les travaux divers doivent respecter le règlement du P.L.U.

15 juin 2020

Le règlement de chaque zone du PLU doit être respecté par les aménagements dispensés de permis de construire ou…

Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) en…

20 mars 2020

Ces documents et leurs règlements des occupations du sol dans les zones inondables (en particulier les dépôts de remblais!) sont…

LEXIQUE de sujets et pistes de réponses juridiques

28 février 2020

Les réponses juridiques aux sujets listés ci-après ne sont données qu’à titre indicatif et sous toute réserve. Compte tenu des…

Pourquoi faut-il des défenseurs de la Nature ?

25 février 2020

Aucun terrien ne peut ignorer aujourd’hui que le dérèglement écologique de la planète est en marche. Dans le même temps…

Principe « Éviter, réduire, compenser (ERC) »: mise en…

23 février 2020

Les buts de principe de développement durable visent réduire au maximum les impacts environnementaux écologiques des projets d’aménagement Les enjeux…

Déchets : La règle des cinq «R»

23 février 2020

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »

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30 janvier 2020

Communautés de communes et compétences environnementales*

25 janvier 2020

Après la loi 2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de l’action publique territoriale, la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de…

HAIES champêtre : STOP aux coupes, girobroyages et arasements*

22 janvier 2020

En plus de remplir de nombreuses fonctions utiles à l’homme (effet brise-vent, protection des troupeaux, lutte contre les risques naturels,…

Législation des carrières

15 janvier 2020

Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par l’ article L100-1 le CODE MINIER La…

Les textes législatifs et réglementaires en France

6 janvier 2020

L’essentiel de tous les textes français, législatifs ou règlementaires français et européens, sont accessibles en ligne sur le site public:http://www.legifrance.gouv.fr/…

Compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les…

31 décembre 2019

Les SCOT, PLU et cartes communales doivent être compatible avec les objectifs des SDAGE et des SAGE, c’est à dire…

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