>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Publicités et préenseignes sont interdites sur les arbres :…

15 novembre 2020

Publicités (*) et préenseignes (*) sont interdites sur les arbres. L’article L581-4 du Code de l’environnement stipule que « Toute…

Utiliser frauduleuse la mention » agriculture biologique » pour…

10 octobre 2020

L’article L115-23 du code de la consommation prévoit « Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention « agriculture biologique »…

Défense de la nature ancrée sur/sous le terrain

23 août 2020

La mise en œuvre d’interventions de défense de la Nature et de l’environnement en Franche-Comté par la CPEPESC est une…

La législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

10 juillet 2020

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de…

Le droit d’action en justice des associations de défense…

1 juillet 2020

Une association de défense de l’environnement est d’abord partenaire de la nature. Il ne suffit malheureusement pas de belles paroles…

Infractions pour pollutions des eaux *

25 juin 2020

Délits de pollution des eaux POLLUTIONS DES EAUX AVEC MORTALITÉ et/ou ATTEINTE PISCICOLE Délit de pollution des eaux superficielles avec…

URBANISME: Même les travaux divers doivent respecter le règlement…

15 juin 2020

Le règlement de chaque zone du PLU doit être respecté par les aménagements même dispensés de permis de construire…

Remblaiement de dolines. Réglementations

12 mai 2020

Au regard des législations concernant les déchets Le déversement d’ordures ou de déchets même inertes dans une doline est rigoureusement…

Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) en…

20 mars 2020

Ces documents et leurs règlements des occupations du sol dans les zones inondables (en particulier les dépôts de remblais!) sont…

LEXIQUE de sujets et pistes de réponses juridiques

28 février 2020

Les réponses juridiques aux sujets listés ci-après ne sont données qu’à titre indicatif et sous toute réserve. Compte tenu des…

Pourquoi faut-il des défenseurs de la Nature ?

25 février 2020

Aucun terrien ne peut ignorer aujourd’hui que le dérèglement écologique de la planète est en marche. Dans le même temps…

Principe « Éviter, réduire, compenser (ERC) »: mise en…

23 février 2020

Les buts de principe de développement durable visent réduire au maximum les impacts environnementaux écologiques des projets d’aménagement Les enjeux…

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